Droits et informations

 

Confidentialité

  • Si vous souhaitez que votre présence à la Clinique ne soit pas divulguée, signalez-le à une Infirmière du service ou à l'accueil.
  • Le nécessaire sera fait afin de concerver votre anonymat.

 

Droits Fondamentaux

  • La Clinique contribue à développer la prévention, l'égalité dans l'accès aux soins, et l'assurance de la sécurité sanitaire.
  • La Clinique vous assure le respect de votre dignité sans aucune discrimination.
  • La Clinique vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

 

Personne de Confiance 

A l'occasion de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par la Clinique (Cf. Doc à télécharger). Cette désignation est révocable à tout moment.

  • La personne de confiance est une personne majeure, en qui vous avez confiance, avec laquelle vous avez parlé de vos convictions et de vos choix concernant votre santé, et qui est d'accord pour assumer cette mission.
  • La personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.
  • La personne de confiance peut, assurer une mission d'accompagnement : Assister aux consultations ou aux entretiens médicaux, pour vous aider à prendre des décisions médicales concernant votre santé. Toutefois, la personne de confiance n'a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place.
  • Les mineurs n'ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance. Il en va de même pour les personnes sous tutelle, sauf si le juge maintient la désignation de celle que le malade aurait faite avant sa mise sous tutelle.

 

 

Votre Etat de Santé :

  • L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches.
  • Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec le praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches.
  • Votre consentement est fondamental.
  • Nous respectons votre volonté d'être tenu(e) dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

 

Protection des Mineurs et des Majeurs sous tutelle

  • Les informations concernant la santé des mineurs et des patients sous mesure de protection (jugement de tutelle "à la personne") sont délivrées au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale ou au tuteur.
  • Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation.
  • Toutefois, le médecin devra dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.
  • Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention.
  • Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée

 

Les Directives Anticipées

  • Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directives anticipées"  afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté. Document Directives Anticipées à télécharger

 

 

Information des Familles

  • Vous pouvez, votre famille ou vous-même, avoir un entretien avec le médecin responsable de votre hospitalisation en vous adressant au secrétariat du praticien concerné, afin de prendre un rendez-vous.
  • Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de donner des renseignements d'ordre médical par téléphone.

 

Informatique et Libertés

  • La Clinique dispose d'un système automatisé et informatisé destiné à traiter, dans le strict respect du secret médical certaines informations administratives et médicales vous concernant, recueillies au cours de votre séjour.
  • Ces travaux sont effectués dans le strict respect du secret médical et conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Toutes les précautions sont prises afin de préserver votre anonymat et la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
  • L'hébergement de donnés à caractère personnel ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès de la personne concernée, vous pouvez donc, pour des raisons légitimes et motivées, vous opposer à la saisie et au traitement des informations nominatives vous concernant.
  • Chaque patient hospitalisé peut exercer son droit de contestation et de rectification prévu à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978.

 

Droit d'accès au dossier médical

  • L'ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
  • Ce dossier est, à l'issu de votre hospitalisation, conservé par l'Etablissement. Vous pouvez accéder aux informations qui y sont contenues.

Qui peut en faire la demande  : La personne concernée, son ayant droit en cas de décès, la personne ayant l'autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur, ou le cas échéant, le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire. La demande doit être adressée au responsable de l'Etablissement, ou au médecin ayant pris en charge l'hospitalisation, ou au Président de la Commission Médicale d'Etablissement.

(Informations sur les modalités d'accès au  tél : 02.35.59.59.23).

Télécharger Procédure d'accès au dossier médical.

 

Durée et conservation des dossiers médicaux :  Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans, à compter de la date du dernier séjour du patient. Attention, cette règle comporte un certain nombre d'exceptions.

 Télécharger la fiche thématique du CISS.

 

Délai et modalités de communication  : Au plus tôt dans les 48 h (délai légal de réflexion); au plus tard dans les 8 jours suivant la date de réception de la demande, ou 2 mois, pour des informations médicales datant de plus de 5 ans. 

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  • La Clinique du Cèdre est concernée par ce règlement en tant que responsable de traitement de données personnelles issues de ses activités et pas uniquement sur les données de santé générées par la prise en charge des patients.
  • La démarche de mise en conformité à ce règlement passe par une démarche globale de gestion des risques portée par notre établissement permettant d'améliorer la qualité et la sécurité des soins. Elle s'intègre notamment aux procédures de conformité ainsi qu'à la gestion des risques de sécurité des systèmes d'information de notre établissement.

 

 

Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)

  • Réunion régulière entre professionnels de santé au cours de laquelle se discutent la situation d'un patient, les traitements possibles en fonction des dernières études scientifiques, l'analyse des bénéfices et des risques encourus, ainsi que l'évaluation de la qualité de vie qui va en résulter.

 

 

Association JALMALV

  • L'association JALMALV intervient au sein de la Clinique dans le cadre des Soins Palliatifs en proposant auprès des patients et de leur famille, des personnes bénévoles d'accompagnement.
  • Nous tenons à votre disposition la "Charte du bénévolat d'accompagnement JALMALV". Si vous souhaitez la consulter, il vous suffit d'en faire la demande auprès du personnel d'hospitalisation ou de l'accueil.

Coordonnées de l'association :
35, place du Général de Gaulle 76000 ROUEN
Tél./fax : 02 35 15 87 45

 


Usage des rayonnements ionisants

  • Certains examens sont pratiqués sous le contrôle de rayons X, à des doses aussi basses que possible selon les principes de précaution préconisés par le code de la santé publique.
  • Le détail des doses reçues fait partie intégrante des comptes -rendus qui vous seront remis ainsi qu'à votre médecin traitant.

 

Adhésion aux Réseaux de Soins

 

La Clinique participe à certains réseaux de soins et autres partenariats :

  • Réseau Régional de Cancérologie : OncoNormandie
  • Réseau Haut Normand d'accès à la Thumorothèque

Un réseau de soins est une dynamique organisationnelle entre les acteurs de santé, qui a pour but d'assurer une meilleure orientation du patient, de favoriser la coordination, la continuité des soins et l'interdisciplinarité de la prise en charge du patient.
L'Etablissement est également adhérent :

  • au GCS Centre de Coordination en Cancérologie 3C du territoire de santé Rouen Elbeuf.
  • au GCS Normand e-santé.

 

Créer votre DMP à la Clinique :

  • Les hôtesses d'accueil proposent à tous les patients de notre Etablissement, l'ouverture d'un Dossier Médical Partagé "DMP".
  • Dans tous les cas, n'oubliez pas votre carte Vitale, elle est indispensable pour la création.
  • Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations

 

Identitovigilance

  • Au sein de la Clinique du Cèdre, un groupe de travail thématique " Identitovigilance " a été instauré. Il a pour mission d'informer les professionnels des services sur les procédures d'identification, de mettre en place des indicateurs qualité, de les suivre, et d'analyser les dysfonctionnements en matière d'identité. Ce groupe de travail a élaboré une procédure interne d'Identitovigilance, qui est un système de surveillance et de prévention des erreurs et risques liés à l'identification du patient.
  • Une Charte d'Identification du patient à la Clinique du Cèdre est en vigueur et respecte les 11 points de la Charte de la Personne Hospitalisée. Elle s'adresse à tous les professionnels de santé exerçant dans l'établissement, qui sont amenés à travailler avec l'identité du patient et qui sont autorisés à le faire. Cette Charte s'applique notamment à tous les utilisateurs du dossier patient informatisé (médical et administratif).
  • Pour votre sécurité et éviter les risques d'erreur, ne soyez donc pas étonné(e)s si les différents intervenants de votre prise en charge vous demandent de décliner votre identité à chacune des étapes de votre hospitalisation.
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