Droits et informations

 

Confidentialité

  • Si vous souhaitez que votre présence à la Clinique ne soit pas divulguée, signalez-le à une Infirmière du service ou à l'accueil.
  • Le nécessaire sera fait afin de concerver votre anonymat.

 

Droits Fondamentaux

  • La Clinique contribue à développer la prévention, l'égalité dans l'accès aux soins, et l'assurance de la sécurité sanitaire.
  • La Clinique vous assure le respect de votre dignité sans aucune discrimination.
  • La Clinique vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

 

Personne de Confiance

  • Vous pouvez, lors de votre hospitalisation, désigner une personne de confiance par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par la Clinique. Cette désignation est révocable à tout moment.
  • La personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.
  • Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions.
  • Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

 

Votre Etat de Santé :

  • L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches.
  • Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec le praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches.
  • Votre consentement est fondamental.
  • Nous respectons votre volonté d'être tenu(e) dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

 

Protection des Mineurs et des Majeurs sous tutelle

  • Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur.
  • Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention.
  • Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

 

Les Directives Anticipées

  • Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directives anticipées"  afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.

 ► Document Directives Anticipées à télécharger

 

 

Information des Familles

  • Vous pouvez, votre famille ou vous-même, avoir un entretien avec le médecin responsable de votre hospitalisation en vous adressant au secrétariat du praticien concerné, afin de prendre un rendez-vous.
  • Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de donner des renseignements d'ordre médical par téléphone.

 

Informatique et Libertés

  • La Clinique dispose d'un système automatisé et informatisé destiné à traiter, dans le strict respect du secret médical certaines informations administratives et médicales vous concernant, recueillies au cours de votre séjour.
  • Ces travaux sont effectués dans le strict respect du secret médical et conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Toutes les précautions sont prises afin de préserver votre anonymat et la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
  • L'hébergement de donnés à caractère personnel ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès de la personne concernée, vous pouvez donc, pour des raisons légitimes et motivées, vous opposer à la saisie et au traitement des informations nominatives vous concernant.
  • Chaque patient hospitalisé peut exercer son droit de contestation et de rectification prévu à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978.

 

Droit d'accès au dossier médical

  • L'ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
  • Ce dossier est, à l'issu de votre hospitalisation, conservé par l'Etablissement. Vous pouvez accéder aux informations qui y sont contenues.

► Qui peut en faire la demande  : La personne concernée, son ayant droit en cas de décès, la personne ayant l'autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur, ou le cas échéant, le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire. La demande doit être adressée au responsable de l'Etablissement, ou au médecin ayant pris en charge l'hospitalisation, ou au Président de la Commission Médicale d'Etablissement.

(Informations sur les modalités d'accès au  tél : 02.35.59.59.23).

Télécharger Procédure d'accès au dossier médical.

 

► Durée et conservation des dossiers médicaux :  Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans, à compter de la date du dernier séjour du patient. Attention, cette règle comporte un certain nombre d'exceptions.

 Télécharger la fiche thématique du CISS.

 

► Délai et modalités de communication  : Au plus tôt dans les 48 h (délai légal de réflexion); au plus tard dans les 8 jours suivant la date de réception de la demande, ou 2 mois, pour des informations médicales datant de plus de 5 ans. 

 

 

Réunions de concertation pluridisciplinaire

  • Le dossier médical des patients atteints de certaines pathologies graves peut-être présenté dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaire.

 

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